Le projet de loi 'véhicules électriques' affole les entreprises et employés

Source de confusion

La volonté politique de faire pression sur le secteur des voitures de société pour qu'il passe à court terme à des véhicules zéro émission risque d'accabler les employés et les employeurs financièrement. A la veille de l'introduction du budget mobilité, un groupe de cinq députés CD&V a déposé un projet de loi visant à obliger fiscalement à partir de 2023 les entreprises et les salariés à ne plus utiliser que des véhicules zéro émission comme véhicules de société. Selon cette proposition, un employé qui conduirait encore en 2023 une voiture de société avec un moteur traditionnel paierait jusqu'à quatre fois plus de taxes qu'aujourd'hui (avantage de toute nature). Son employeur devrait, lui, s'acquitter de cotisations de sécurité sociale multipliées. La déductibilité fiscale serait, de plus, réduite à zéro. Cela représenterait des centaines d'euros par mois de coûts supplémentaires. Cette volonté excessive de réglementation provoque une confusion énorme parmi les entreprises et les travailleurs et il n'est, en outre, pas possible d'évaluer les effets des réformes en cours. Febiac, Renta et Traxio évoquent une proposition hâtive et irréfléchie ne tenant pas compte de la situation technique et financière actuelle en matière d'électromobilité. Personne n'a de boule de cristal; nous ignorons comment l'offre et surtout le coût des véhicules zéro émission auront évolué d'ici 2023. La réalité est, en effet, qu'aujourd'hui, ces voitures ont encore pour la plupart des profils d'utilisateurs un coût largement supérieur à celui des entraînements classiques. Notons, enfin, que seuls 11% de toutes les voitures particulières sur nos routes sont des voitures de société également utilisées à titre privé par des employés ou des indépendants. Les effets possibles pour l'environnement et le climat sont donc limités vu que 89% du parc automobile ne sont pas visés par ces mesures.