60 millions d'euros par an grâce à la réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction

Aujourd'hui, la TVA réduite de 6 % s'applique à la démolition et à la reconstruction dans 32 zones urbaines. La Confédération Construction et ses partenaires se battent depuis un certain temps pour l'introduction de cette TVA réduite dans toute la Belgique. En effet, une étude antérieure datant de 2019 montre que dans les villes bénéficiant du taux réduit, le nombre de bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de démolition par un particulier a augmenté de 35% par rapport aux villes comparables où le taux de TVA n'a pas été réduit.

Une étude de la KU Leuven montre maintenant qu'une réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction de 21% à 6% pour l'ensemble du territoire belge réduira les recettes de TVA de quelque 444 millions d'euros. Toutefois, si l'on tient compte d'une augmentation de 35 % du nombre de nouveaux logements après démolition, l'augmentation des recettes (para)fiscales compense largement la perte nette de recettes de TVA. Avec les recettes supplémentaires provenant des droits d'enregistrement, on arrive même à un excédent budgétaire annuel de 60 millions d'euros.

En outre, il y a aussi les revenus provenant de l'impôt foncier: ces revenus (99 millions d'euros) ne sont pas entièrement perçus l'année de la réduction de la TVA mais sont générés sur une période de 30 ans.