Tests d’émissions, de consommation et de CO2 renforcés

Fiscalité CO2 des voitures NEDC et WLTP

A partir du 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées devront avoir subi un test d’émissions, de consommation et CO2, imposé par la nouvelle réglementation européenne. Le nouveau test WLTP, plus dynamique et plus sévère (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), remplace l’existant, NEDC (New European Driving Cycle).Les valeurs d’émissions de CO2 s’en voient dès lors modifiées. Il est question en moyenne d’une augmentation qui peut atteindre les 30 g/km pour les voitures WLTP. Pour les voitures NEDC existantes, la valeur CO2 indiquée au moment de l’immatriculation du véhicule, reste valable (sur le certificat d’immatriculation et/ou de conformité). Jusqu’au 31 décembre 2021, les constructeurs devront pour les voitures WLTP encore calculer une valeur théorique NEDC de leur valeur WLTP. Cette valeur théorique est également appelée 'NEDC2.0'. Ainsi, le consommateur sera en mesure de comparer de manière objective un modèle WLTP avec un modèle NEDC. Pour la plupart des voitures WLTP, cette valeur CO2 NEDC 2.0 est légèrement supérieure à la valeur CO2 d’un modèle NEDC équivalent : de 5 à 10 g/km en moyenne.Un véhicule homologué suivant le nouveau test WLTP recevra donc, jusqu’à fin 2021, deux valeurs CO2 : la valeur WLTP et la valeur NEDC 2.0. Un véhicule homologué suivant l’ancien test NEDC ne disposera, quant à lui, que d’une seule valeur CO2 (NEDC 1.0).
En Belgique, la valeur CO2 entre en ligne de compte dans le calcul des différentes taxes suivantes :
• En Flandre : la taxe à l’achat (TMC/BIV) et la taxe de circulation annuelle;
• En Wallonie : l’Ecomalus (à partir de 146 g/km CO2);
• Au niveau fédéral:
1. Avantage de toute nature des voitures de société avec usage privé (employés, indépendants);
2. Déductibilité des frais de voitures des entreprises et des indépendants;
3. Cotisation de solidarité (ONSS) due par les employeurs.